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Campagne Tarifaire 2009 : nouvelle structure du fichier d’export Noémie, 4 FÉVRIER 2009

La CNAMTS vient de nous adress­er, par l’intermédiaire de la DHOS, la doc­u­men­ta­tion rel­a­tive à la nou­velle struc­ture du fichi­er d’ex­port Noémie (fichi­er SSII), « table des GHS/GHT » mise à jour au 29/01/2009, ain­si que des pré­ci­sions quant aux règles de traite­ment de la valeur de fin de séjour notée « B ».

Cette nou­velle valeur de nature d’in­ter­rup­tion ou de fin de séjour « B » sert surtout à « sig­naler » les séjours minorés selon la nou­velle règle « EXB ». Cette infor­ma­tion est utile pour le cas de séjours avec une « sor­tie nor­male » (cas général : rem­place­ment du code « S » par le code « B »).

Néan­moins, dès qu’in­ter­vient un des évène­ments listés ci-dessous, les codes « habituels » sont pri­or­i­taires en regard du code « B » :

Pour une durée de séjour inférieure au seuil bas et selon les évène­ments suiv­ants :

• Trans­fert < 48 h (échange) : code « E » et GHS réduit (base de rem­bourse­ment et mon­tant dépense) ;
• Trans­fert > 48 h (étab­lisse­ment A à étab­lisse­ment B) : code « T » et GHS réduit ;
• Trans­fert > 48 h (étab­lisse­ment A à étab­lisse­ment B puis retour dans l’établissement A) : code « T » + GHS réduit et code « R » avec coef­fi­cient réduc­teur sur le GHS retour (pour un GHM iden­tique).

Rap­pel : lorsque le code inter­rup­tion est sim­i­laire à « E »/« T »/« R », le numéro finess de d’étab­lisse­ment est oblig­a­toire.

• Trans­fert MCO/PSY (étab­lisse­ment mixte) : code “P” et GHS réduit.
• Décès : code “D” sans mino­ra­tion du GHS.

La FHP MCO se tient à votre dis­po­si­tion pour de plus amples infor­ma­tions si néces­saire.

À télécharg­er : Table des GHS GHT

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO