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Campagne Tarifaire 2009, 26 janvier 2009

Voici les seules infor­ma­tions dont nous dis­posons à ce jour con­cer­nant la cam­pagne 2009 :

- Une réu­nion aux alen­tours du 06 févri­er pour dis­cuter des arbi­trages ;
— Une réu­nion le 13 févri­er des­tinée à nous présen­ter la syn­thèse des arbi­trages ;
— La tenue de réu­nions régionales.

5 réu­nions sont organ­isées par la DHOS dans la semaine du 16 au 20 févri­er rassem­blant les étab­lisse­ments de san­té publics et privés con­cernés :
— Une réu­nion à Paris organ­isée par l’ARHIF qui rassem­blera les étab­lisse­ments con­cernés d’Ile-de-France, Cen­tre, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, DOM/TOM le 17 févri­er à 9h30 (et non 14h30)

- Une réu­nion à Lyon organ­isée par l’ARH RA et qui rassem­blera Auvergne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Langue­doc-Rous­sil­lon, Corse le 18 févri­er à 9h30

- Une réu­nion à Bor­deaux organ­isée par l’ARH Aquitaine et qui rassem­blera Lim­ou­sin, Poitou-Char­entes, Midi-Pyrénées le 16 févri­er à 14h30

- Une réu­nion à Rennes organ­isée par l’ARH Bre­tagne et qui rassem­blera Basse-Nor­mandie, Haute-Nor­mandie, Bre­tagne, Pays de la Loire le 20 févri­er à 14h30

- Une réu­nion à Nan­cy organ­isée par l’ARH Lor­raine et qui rassem­blera Lor­raine, Cham­pagne-Ardenne, Franche-Comté, Bour­gogne, Alsace le 19 févri­er à 14h30

Soyez assurés que nous res­terons extrême­ment vig­i­lants sur les propo­si­tions qui nous seront effec­tuées. Des actions seront arrêtées lors du prochain Bureau et Con­seil d’Administration. Des actions fer­mes doivent être envis­agées dans le cas où nos propo­si­tions, qui ont été remis­es au cab­i­net de la Min­istre, n’auraient pas été pris­es en compte.

Je vous rap­pelle notre ligne poli­tique qui été com­mu­niquée.

La posi­tion de la FHP-MCO rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2009 est la suiv­ante :

1° La ligne poli­tique est inchangée :

La FHP-MCO est favor­able à la mod­erni­sa­tion de la tar­i­fi­ca­tion dans le sens d’une meilleure équité de la rémunéra­tion des dif­férentes activ­ités. Mais elle ne peut pas accepter d’engager ses étab­lisse­ments dans cette logique, en l’absence d’engagements pré­cis, quan­tifiés et datés sur le proces­sus de con­ver­gence inter­sec­to­rielle. Par con­séquent, la FHP-MCO ne saurait envis­ager de voir mod­i­fi­er l’échelle tar­i­faire des GHS tant que les pou­voirs publics n’auront pas com­mencé à hon­or­er leurs engage­ments ini­ti­aux en faveur de la con­ver­gence tar­i­faire.

Reval­oris­er les 487 GHM défici­taires pour un coût de 493 mil­lions d’euros.

Nous pro­posons aus­si que l’ENCC ne con­stitue pas la référence de manière sys­té­ma­tique.

2°. De plus, des enjeux de san­té publique nous amè­nent à pren­dre d’autres options que la seule ENCC. La LFSS a d’ailleurs sur ce point allégé la référence à l’ENCC.

Nos pri­or­ités sont les suiv­antes :

- Les tar­ifs de la chirurgie ambu­la­toire ne doivent pas baiss­er pour être en cohérence avec les ententes préal­ables et con­stituer un inci­tatif à son développe­ment.

- Les tar­ifs de can­cérolo­gie, notam­ment la chimio­thérapie ambu­la­toire, doivent faire l’objet d’une atten­tion par­ti­c­ulière à une péri­ode où le proces­sus de recon­nais­sance d’activité est en cours dans de nom­breuses régions. Les enjeux de san­té publique sont ici fon­da­men­taux. A ce titre, il con­vient de soutenir cette activ­ité par une poli­tique tar­i­faire volon­tariste.

- Les tar­ifs de soins pal­li­at­ifs doivent eux aus­si attir­er notre atten­tion à un moment où une volon­té poli­tique est annon­cée pour ren­forcer ce type de prise en charge, que ce soit dans des unités indi­vid­u­al­isées ou des lits iden­ti­fiés ;

- Les activ­ités de chirurgie car­diaque et d’une manière générale de car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle, con­stituent là aus­si des enjeux impor­tants à un moment où le proces­sus de recon­nais­sance d’activité doit être pro­fondé­ment mod­i­fié. Il con­vient de soutenir cette activ­ité par une poli­tique tar­i­faire adap­tée, d’autant que l’ENCC ne peut être prise en compte sur cette thé­ma­tique.

- La tar­i­fi­ca­tion des activ­ités de césari­enne et des bébés.

- Enfin, la tar­i­fi­ca­tion des activ­ités « lour­des » de réan­i­ma­tion, de sur­veil­lance con­tin­ue et de soins inten­sifs con­stitue une véri­ta­ble prob­lé­ma­tique depuis de nom­breuses années en rai­son de l’insuffisance tar­i­faire. Il con­vient de soutenir les étab­lisse­ments de san­té privés qui assurent les pris­es en charge les plus lour­des afin qu’ils ne se découra­gent pas et qu’ils con­tin­u­ent à affich­er leur volon­té d’assurer, au sein de leur méti­er, des pris­es en charge com­plex­es.

Restant à votre écoute,
Bien cor­diale­ment

Lamine GHARBI
Prési­dent du Syn­di­cat nation­al FHP-MCO