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Événements indésirables graves et enquêtes eneis2, 21 janvier 2009

Les événe­ments indésir­ables graves (EIG) liés aux soins sont un thème de préoc­cu­pa­tion majeure, à la fois pour les usagers, les pro­fes­sion­nels de san­té et les décideurs.

La réduc­tion des EIG fig­ure par­mi les objec­tifs du rap­port annexé à la loi du 9 août 2004 rel­a­tive à la poli­tique de san­té publique. Il y a cinq ans, pour répon­dre aux besoins exprimés par la DGS et la DHOS, une enquête pio­nnière — dite ENEIS — avait été réal­isée. Son but : con­naître l’incidence des EIG, analyser leurs caus­es immé­di­ates et com­pren­dre com­ment on peut, au mieux, les éviter. Les résul­tats de cette enquête ont fait l’objet de plusieurs pub­li­ca­tions et sont actuelle­ment la référence en France en la matière. En accord avec la DGS, la DHOS, l’InVS, l’Afssaps et la HAS, la DREES va rééditer cette enquête en 2009 selon les mêmes principes.
L’enquête sera effec­tuée sur un échan­til­lon aléa­toire représen­tatif d’établissements de san­té publics et privés et sera réal­isée dans des unités de soins sélec­tion­nées par tirage au sort. Des enquê­teurs externes à l’établissement, infir­miers diplômés d’Etat et médecins, ren­con­treront respec­tive­ment le cadre de san­té et un médecin de l’unité pour iden­ti­fi­er les patients présen­tant un événe­ment indésir­able grave.

Compte tenu du sujet, nous sommes par­ti­c­ulière­ment atten­tifs à la con­fi­den­tial­ité des don­nées recueil­lies. Cette étude a obtenu l’avis favor­able d’opportunité du Con­seil nation­al de l’information sta­tis­tique (CNIS). Elle béné­ficiera des dis­po­si­tions de la loi de 1951 qui con­fèrent un statut « d’enquête sta­tis­tique publique » per­me­t­tant de garan­tir aux étab­lisse­ments enquêtés le secret sta­tis­tique de manière absolue et pérenne. Le pro­to­cole respectera égale­ment les exi­gences de la CNIL sur les don­nées indi­vidu­elles ain­si que les dis­po­si­tions de la loi du 4 mars 2002.

Les étab­lisse­ments de san­té de notre secteur ont peu par­ticipé à la pre­mière enquête ENEIS. Pour­tant, l’in­térêt de ce type d’en­quête et les garanties présen­tées par les pou­voirs publics en terme de con­fi­den­tial­ité des don­nées des étab­lisse­ments, mili­tent pour que les étab­lisse­ments privés s’y enga­gent. En l’e­space de 5 ans, la cul­ture de ges­tion des risques des étab­lisse­ments s’est con­sid­érable­ment éten­due.

Par ailleurs, deux groupes tra­vail­lent sur la déc­la­ra­tion des EIG :
— Un COPIL, piloté par l’In­VS, des­tiné à met­tre en place et encadr­er l’ex­péri­men­ta­tion de déc­la­ra­tion des EIG
— Un groupe juridique organ­isé par la DGS qui réflé­chit, avec les experts con­cernés, aux ques­tions juridiques posées par la mise en place de l’ex­péri­men­ta­tion, afin de rédi­ger le décret d’ap­pli­ca­tion prévu par l’ar­ti­cle L.1413–16 du code de la san­té publique

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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