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Facturation HGQD002 et forfait rémunérant la vidéo-capsule, 20 janvier 2009

Nous avons été des­ti­nataire d’une infor­ma­tion por­tant sur la ver­sion 15 de la CCAM con­tenant notam­ment les modal­ités de fac­tura­tion de l’acte HGQD002 et du for­fait rémunérant la vidéo-cap­sule qui l’ac­com­pa­gne.

Il nous a été indiqué que les modal­ités de fac­tura­tion élec­tron­ique (B2, SESAM Vitale…) seront pré­cisées dans une cir­cu­laire CNAM-TS en cours de dif­fu­sion.

Dans l’at­tente de la mise à dis­po­si­tion de la cir­cu­laire, nous vous adres­sons un doc­u­ment présen­tant un exem­ple de fac­tura­tion élec­tron­ique du for­fait VDE par un étab­lisse­ment (flux B2).

Lamine GHARBI
Prési­dent du Syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Annexe B2 VDE