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Surveillance continue, 13 janvier 2009

Avance­ment des travaux con­cer­nant les nou­velles modal­ités de fac­tura­tion de la sur­veil­lance con­tin­ue (à pri­ori applic­a­bles au 1er mars 2009)

Ce nou­veau sys­tème vient met­tre fin au régime déroga­toire applic­a­ble depuis deux ans pour les étab­lisse­ments ayant la pos­si­bil­ité de fac­tur­er des presta­tions de type « SRA/SSC » (annex­es de 1978). Il se sub­stitue à l’actuelle tar­i­fi­ca­tion de sur­veil­lance con­tin­ue « SRC », aujour­d’hui d’un mon­tant de 73€47.

- Sur les modal­ités de fac­tura­tion des patients en Sur­veil­lance Con­tin­ue

Le séjour con­cerné doit réu­nir les con­di­tions suiv­antes :

1. Se dérouler dans une unité de soins con­ti­nus recon­nue.

2. Réu­nir des critères médi­caux:

Malades sor­tant de réan­i­ma­tion (sup­plé­ment réan­i­ma­tion)
ou
IGS sans l’âge > 6 et au moins un élé­ment de la liste dite diag­nos­tique
ou
IGS sans l’âge >= 15
ou
Acte de la liste des inter­ven­tions néces­si­tant une sur­veil­lance répétée et méthodique.

Les listes pressen­ties de diag­nos­tics et d’actes, que vous pou­vez télécharg­er ci-dessous, ne devraient évoluer qu’à la marge.

- Sur le mon­tant du sup­plé­ment de la Sur­veil­lance Con­tin­ue

Le mon­tant de ce sup­plé­ment n’est pas con­nu à ce jour. La demande de la FHP-MCO est d’obtenir un niveau équiv­a­lent à celui des soins inten­sifs (sup­plé­ments « STF »), à savoir 321€96.

Nous restons sur ce sujet aus­si dans l’attente des arbi­trages du cab­i­net de la Min­istre.

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Liste de diag­nos­tics CIM 10
Liste d’actes