NORMES ET AUTORISATIONS

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Projet de dossier-type relatif à la procédure d’autorisation des activités de Cancérologie, 12 janvier 2009

La semaine dernière, nous vous adres­sions, un pro­jet de dossier-type relatif à la procé­dure d’autorisation des activ­ités de Can­cérolo­gie. Pour répon­dre à cer­taines ques­tions que nous avons eues, nous souhaitons vous apporter les pré­ci­sions suiv­antes por­tant, d’une part, sur les modal­ités de cal­cul de l’activité de traite­ment du Can­cer et, d’autre part, sur la can­cérolo­gie pédi­a­trique.

1) Propo­si­tion pour le cal­cul de l’activité de traite­ment du can­cer en chirurgie

Les dossiers de demande d’autorisation de traite­ment du can­cer pour la chirurgie prévoient que les étab­lisse­ments com­mu­niquent le nom­bre d’interventions réal­isées :

- pour les 6 activ­ités soumis­es à seuils, selon la méthodolo­gie élaborée par l’INCa (cir­cu­laire du 26 mars 2008)

- pour les autres dis­ci­plines, sans aucune méth­ode spé­ci­fiée

Après con­sul­ta­tion de l’INCa qui ne souhaite pas actuelle­ment éla­bor­er de méth­ode mais ne con­teste pas notre propo­si­tion, nous vous con­seil­lons de retenir la méth­ode suiv­ante pour effectuer vos cal­culs.

Cette méth­ode s’inspire large­ment de celle retenue pour l’évaluation des OQOS (arrêté du 8 juin 2005) pour la chirurgie des can­cers et reprend les critères généraux de la méthodolo­gie pour les activ­ités soumis­es à seuils (cir­cu­laire DHOS/INCa du 26 mars 2008)

Les séjours per­me­t­tant de mesur­er l’activité de chirurgie can­cérologique non soumise à seuil seront sélec­tion­nés sur trois critères suiv­ants :

1° Présence d’un Diag­nos­tic Prin­ci­pal (DP) de can­cer (recherche d’un code CIM-10 de tumeur inva­sive, in situ ou à évo­lu­tion imprévis­i­ble)

2° Présence d’un acte opéra­toire clas­sant, repéré par le car­ac­tère chirur­gi­cal du Groupe Homogène de Malades (GHM) dans lequel est classé le séjour (3ème car­ac­tère du code du GHM égal à C)

3° Age du patient égal ou supérieur à dix-huit ans.

Vous trou­verez en pièce jointe la liste des codes CIM 10 de can­cers con­cer­nant les activ­ités non soumis­es à seuils. Pour ce faire, nous avons pris l’ensemble des codes CIM 10 de can­cers (invasif, in situ ou à évo­lu­tion imprévis­i­ble) auquel nous avons sous­trait les codes CIM 10 retenus pour les activ­ités soumis­es à seuils.

2) Can­cérolo­gie pédi­a­trique

La prise en charge des patients de moins de 18 ans a fait l’ob­jet de critères spé­ci­fiques, qui vien­nent com­pléter les critères d’agrément déjà pub­liés pour la chirurgie, la chimio­thérapie et la radio­thérapie (pour les plus de 18 ans). Ils ont été adop­tés par le Con­seil d’Ad­min­is­tra­tion de l’IN­Ca le 17 décem­bre 2008.
Vous trou­verez en pièce jointe ces critères d’agrément.

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharg­er:
Liste des codes CIM 10 de can­cers
Critères agré­ment pedi­atrie INCa dec 2008