Depuis la loi du 4 mars 2002 rel­a­tive aux droits des malades et à la qual­ité du sys­tème de san­té, « toute per­son­ne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute cir­con­stance prév­enue, prise en compte et traitée ». . Le bilan du 3è plan de lutte con­tre la douleur souligne la néces­sité de pour­suiv­re les efforts entre­pris depuis plusieurs années pour amélior­er la préven­tion et la prise en charge de l’ensemble des douleurs sup­port­ées par les per­son­nes soignées, tant en étab­lisse­ment que lors de leur retour à domi­cile après une hos­pi­tal­i­sa­tion. L’attention doit être d’autant plus impor­tante de la part des soignants que ces per­son­nes présen­tent un hand­i­cap ou d es dif­fi­cultés de com­mu­ni­ca­tion liées à leur état ou leur âge.

Par ailleurs, les exi­gences en matière de prise en charge de la douleur sont ren­for­cées dans le cadre dela cer­ti­fi­ca­tion V2010, puisque traduites dans un de ses critères PEP (Pra­tiques Exi­gi­bles Pri­or­i­taires).