Le développement des soins palliatifs et le renforcement des droits des malades sont reconnus par la loi relative aux droits du malade et à la fin de vie du 22 avril 2005, dite loi LEONETTI. La prise en charge des soins palliatifs des patients accueillis dans les établissements constitue un axe prioritaire de santé publique dans tous les lieux de soins (point 2 de la loi HPST). Concernant la qualité des soins, les exigences relatives à la prise en charge des patients en fin de vie et de leur entourage sont inscrites dans le critère 13.a de la certification V2010 « Prise en charge et droits des patients en fin de vie » qui constitue une PEP (Pratique Exigible Prioritaire).