Philippe AUZIMOUR, directeur général de Cabinet BRANCHET

Quel regard porte l’assureur Branchet sur la réforme des autori­sa­tions et le relève­ment des seuils ?

La réforme des autori­sa­tions qui entre en appli­ca­tion cette année intè­gre un relève­ment sig­ni­fi­catif des seuils d’activité qui con­di­tion­nent l’obtention ou la con­ser­va­tion d’une autori­sa­tion d’exercer dans cer­taines spé­cial­ités médi­cales – la con­vic­tion étant acquise que l’excellence va de pair avec le vol­ume d’actes. La ques­tion que nous nous posons en tant qu’assureur de prati­ciens est : quel sera l’impact de cette réforme sur leur assur­a­bil­ité ?

Les sta­tis­tiques per­me­t­tent d’ores et déjà de se faire une idée. Prenons pour exem­ple la réal­ité sta­tis­tique du risque en chirurgie baria­trique. Les chiffres mon­trent une fréquence de sin­istres trois fois plus élevée dans les étab­lisse­ments de san­té dont l’activité dépasse le seuil régle­men­taire de 50 actes par an. Le mon­tant des sin­istres est aus­si plus élevé pour ces mêmes étab­lisse­ments. À cela, deux expli­ca­tions majeures : une sélec­tion plus impor­tante des patients par les étab­lisse­ments en dessous du seuil, et qui ne dis­posent pas de struc­ture d’urgence et de réan­i­ma­tion, et l’autre fac­teur est math­é­ma­tique : plus le vol­ume de patients traités est élevé, plus le risque aug­mente.

Sur les 500 cen­tres exerçant la chirurgie baria­trique en France, réper­toriés par la SOFFCOMM, 150 à 200 n’atteignent pas le seuil min­i­mum d’actes, ce qui ne veut pas dire que Branchet va refuser de les assur­er. Cette objec­ti­va­tion sta­tis­tique nous amène à con­tin­uer d’appliquer nos règles de souscrip­tion basées sur nos critères habituels, qui visent à appréhen­der les com­pé­tences de chaque prati­cien ain­si que ses con­di­tions d’exercice.

Bien faire notre méti­er passe par une bonne con­nais­sance de chaque spé­cial­ité et de chaque médecin. Pour cela, nous nous appuyons bien sûr sur notre savoir-faire, nos bases de don­nées et – ce qui fait notre dif­férence et notre force – notre réseau de médecins parte­naires, soit plus d’une cen­taine de médecins dans toutes les spé­cial­ités.

Com­ment est-ce que Branchet appréhende le sujet de la préven­tion ?

Branchet détient des data pré­cis­es et pré­cieuses, qui lui per­me­t­tent de mod­élis­er le risque, mais égale­ment de définir com­ment le prévenir. Nous avons de toute évi­dence un rôle à jouer en matière de préven­tion, pour éviter à nos clients des procé­dures longues et douloureuses de mise en cause de leur respon­s­abil­ité, et de manière con­nexe pour prévenir des événe­ments indésir­ables à leurs patients. La préven­tion des sin­istres fait autant par­tie de nos mis­sions que la four­ni­ture d’une bonne cou­ver­ture d’as­sur­ance.

Quel accom­pa­g­ne­ment pro­posez-vous ?

Nous accom­pa­gnons nos prati­ciens avec des out­ils sur mesure, tels que la car­togra­phie des risques opéra­toires par spé­cial­ité, et bien sûr par une série de for­ma­tions — DPC ou non -, créées par les médecins de notre asso­ci­a­tion parte­naire ASSPRO, et qui visent à lim­iter ces risques.

Avec la créa­tion de notre pôle « Clin­ics » de Branchet Solu­tions, nous pro­posons égale­ment nos ser­vices aux étab­lisse­ments de san­té. Nous met­tons à dis­po­si­tion des direc­tions l’ensemble du savoir-faire glob­al de Branchet en matière de ges­tion et de préven­tion des risques.

Dif­férents accom­pa­g­ne­ments sont pro­posés. D’une par des for­ma­tions pour les équipes, qui réu­nis­sent soignants, prati­ciens et le man­age­ment, autour d’une même thé­ma­tique du quo­ti­di­en d’un étab­lisse­ment de san­té, appréhendée de manière holis­tique. Ces for­ma­tions utilisent des mis­es en sit­u­a­tion scé­nar­isées et des out­ils de sim­u­la­tion comme les man­nequins haute-fidél­ité et la réal­ité virtuelle, tech­niques effi­caces recom­mandées par la HAS. L’ensemble de ces for­ma­tions « soft skills », qui sont par­mi les plus demandées en 2024, doivent con­tribuer à réduire la fréquence des mis­es en cause des prati­ciens et des étab­lisse­ments de san­té. L’ap­proche par les fac­teurs humains per­met en effet d’améliorer sig­ni­fica­tive­ment la sécu­rité, notam­ment au bloc opéra­toire.

Branchet pro­pose égale­ment des accom­pa­g­ne­ments des équipes sur des thé­ma­tiques choisies par la direc­tion et le prési­dent de CME, en lien avec la qual­ité et la sécu­rité des soins. Ces audits, vis­ites de risque ou journées thé­ma­tiques mul­ti-métiers sont pro­posées au long cours ou en amont de cer­ti­fi­ca­tions par exem­ple. Ces for­ma­tions peu­vent inclure des thèmes régle­men­taires et juridiques, pour une meilleure com­préhen­sion des pra­tiques, ou peu­vent porter sur les risques liés à l’or­gan­i­sa­tion de tra­vail, les nou­veaux risques (cyber), l’évolution des métiers (IA)…

La robustesse de notre socle d’expertises nous con­fère une grande capac­ité d’adaptation aux deman­des des hôpi­taux et clin­iques. La ges­tion de crise, avec ses enjeux régle­men­taires, d’image, de com­porte­ment des per­son­nes impliquées, de rela­tion avec les patients, inter­pro­fes­sion­nelle ou insti­tu­tion­nelle…, est un bon exem­ple de nos com­pé­tences. Quelle que soit la typolo­gie d’une crise, elle néces­site un regard mul­ti­di­men­sion­nel.

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