Édition spéciale N°10 — 11 décembre 2024 — Dématérialisation S 3404

Quels sont les béné­fices de la dématéri­al­i­sa­tion des échanges via SCOR-CP ?

La dématéri­al­i­sa­tion des échanges via SCOR-CP (SCan­néri­sa­tion des ORdon­nances pour les clin­iques privées) est béné­fique aux CPAM et aux étab­lisse­ments de san­té. La dématéri­al­i­sa­tion fia­bilise et sécurise les échanges. Le flux SCOR élim­ine tout risque de perte lors de l’en­voi des pièces jus­ti­fica­tives.

Les béné­fices sur l’environnement sont notoires puisque SCOR sup­prime l’impression et le trans­port des pièces jus­ti­fica­tives. De même, le temps alloué à l’impression, l’organisation, l’affranchissement et l’expédition des pièces jus­ti­fica­tives est sig­ni­fica­tive­ment réduit. Lors de con­trôles, l’établissement adresse à la CPAM via une mes­sagerie sécurisée, les pièces jus­ti­fica­tives demandées.

Un dernier argu­ment con­cerne le stock­age. Avec SCOR, les étab­lisse­ments ont la pos­si­bil­ité de con­serv­er les pièces jus­ti­fica­tives sous for­mat élec­tron­ique. La CPAM de la Somme souligne que le dis­posi­tif per­met de gag­n­er en fia­bil­ité et en effi­cience : plus de manip­u­la­tion de papi­er, gain en espace de stock­age.

Com­ment s’organise la mise en œuvre du sys­tème SCOR-CP ?

Entre la mise en place de SCOR-CP auprès des pre­miers étab­lisse­ments pilotes et la péri­ode actuelle, la sit­u­a­tion a évolué. La majorité des édi­teurs sont agréés par le Cen­tre nation­al de dépôt et d’agrément (CNDA), et la plu­part des étab­lisse­ments sont prêts à bas­culer vers la dématéri­al­i­sa­tion. Aujour­d’hui, sur 49 étab­lisse­ments gérés par la CPAM de la Somme, 42 sont éli­gi­bles au flux SCOR et 34 ont déjà franchi le pas. La notion d’établissement pilote se résume désor­mais à l’arrivée d’un nou­v­el édi­teur agréé.

Dès qu’un édi­teur est nou­velle­ment cer­ti­fié, la CPAM de la Somme adresse aux étab­lisse­ments cor­re­spon­dants le pro­to­cole d’ac­cord, la liste des pièces jus­ti­fica­tives à con­serv­er et une descrip­tion de la mise en œuvre et les invi­tent à se rap­procher de leur édi­teur afin de s’assurer qu’il pos­sède la ver­sion logi­ciel com­pat­i­ble SCOR.

Suite à ces démarch­es, un lot test com­por­tant un vol­ume réduit de fac­tures, peut être trans­mis à la CPAM. Si le test s’avère posi­tif, une péri­ode de con­trôle de 90 jours s’en­clenche. Le pas­sage au flux SCOR est alors une réal­ité. Depuis le pas­sage du 1^er étab­lisse­ment en 2020, aucune dif­fi­culté majeure n’a été ren­con­trée lors du pas­sage au flux SCOR.

Quels sont les points de vig­i­lance ?

Il est impor­tant d’accompagner les étab­lisse­ments lors de cette tran­si­tion. Nous obser­vons que l’attribution d’un unique inter­locu­teur à la CPAM pour toutes les ques­tions rel­a­tives à SCOR ras­sure et facilite les échanges. De même, pour la CPAM, avoir une per­son­ne chargée du dossier au sein de l’établissement facilite le suivi. Dans un souci de flu­id­ité de la com­mu­ni­ca­tion, à l’issue des 90 jours de tests, la CPAM de la Somme adresse un compte ren­du explicite à l’établissement.

Les aspects tech­niques s’avèrent par­fois com­plex­es à appréhen­der par les per­son­nes chargées de la fac­tura­tion. Même si, dans la mesure du pos­si­ble, nous répon­dons aux ques­tions, dans cer­tains cas seul l’édi­teur est à même de répon­dre.

Dans les ser­vices fac­tura­tion, la dis­tinc­tion entre l’ARL de flux B2 et de flux SCOR prête par­fois à con­fu­sion. La norme B2 con­cerne la trans­mis­sion d’une fac­ture dans un flux élec­tron­ique qui est dou­blée de l’en­voi sur sup­port papi­er de la fac­ture « cer­fatisée » à l’As­sur­ance mal­adie. Le flux SCOR n’exige pas l’envoi de la fac­ture sous for­mat papi­er. Cette dis­tinc­tion est explic­itée dans le pro­to­cole d’accord ini­tial, cepen­dant il est néces­saire de la rap­pel­er.

Le sys­tème flux SCOR exige que la men­tion man­dat soit apposée au bor­dereau S3404 télé­trans­mis. La délé­ga­tion de sig­na­ture pour le numérique qui sera exigée lors de con­trôles doit être explicite et tenue à dis­po­si­tion. La dématéri­al­i­sa­tion offre l’op­por­tu­nité de pass­er d’un sup­port papi­er à un sup­port élec­tron­ique mais elle ne remet pas en ques­tion la régle­men­ta­tion ni le principe de la sig­na­ture d’un doc­u­ment papi­er par délé­ga­tion.

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Quelles sont les clefs du suc­cès pour le pas­sage à la dématéri­al­i­sa­tion du bor­dereau S3404 via SCOR-CP ?

La com­mu­ni­ca­tion et un tra­vail col­lab­o­ratif sont les clefs du suc­cès. Chez Pauchet San­té, lorsque nous avons obtenu l’autorisation de bas­culer sur SCOR-CP, nous avons tra­vail­lé avec les médecins libéraux pour obtenir la délé­ga­tion de sig­na­ture, les mem­bres du ser­vice infor­ma­tique de l’établissement, l’éditeur du logi­ciel puis la CPAM. Certes, il y a un rodage avec l’envoi du pre­mier lot. Il faut véri­fi­er qu’il ne manque pas d’information, que l’ensemble des pièces sont signées, que l’en­voi et la récep­tion des doc­u­ments se font cor­recte­ment. Il faut tra­vailler en amont avec les dif­férents inter­locu­teurs et demeur­er vig­i­lant à la date de démar­rage.

Pauchet San­té a dû faire preuve de péd­a­gogie auprès des pro­fes­sion­nels libéraux afin de les ras­sur­er sur les modal­ités de la délé­ga­tion de sig­na­ture. Cepen­dant nous sommes tous sol­idaires et béné­fi­ci­aires de la dématéri­al­i­sa­tion.

Quels sont les gains du pas­sage au flux SCOR-CP ?

Nous gagnons du temps à dématéri­alis­er les échanges. La fac­tura­tion est plus rapi­de, de fait le retour de tré­sorerie l’est aus­si : cinq jours entre l’envoi et le règle­ment de l’acompte de 85 %, et trois jours sup­plé­men­taires en moyenne pour le règle­ment final. Soit en moyenne 8 jours pour un règle­ment en total­ité d’un dossier, ver­sus plusieurs semaines lors d’un envoi au for­mat papi­er.

Pauchet San­té ayant opté pour un archivage numérique, nous réal­isons un gain de temps et d’e­space. La dématéri­al­i­sa­tion SCOR-CP per­met une réduc­tion des coûts d’impression, d’envoi postal et de main d’œu­vre. La sig­na­ture élec­tron­ique opti­mise le proces­sus, il n’est plus néces­saire d’obtenir de chaque pro­fes­sion­nel la sig­na­ture du bor­dereau S3404.

La traça­bil­ité et la con­ser­va­tion des dossiers sont opti­misées car infor­ma­tisées. De plus, nous pro­gres­sons dans notre démarche RSE en réduisant notre con­som­ma­tion de papi­er.

Le sys­tème fonc­tionne par­faite­ment. La com­mu­ni­ca­tion avec la CPAM est flu­ide. Dès qu’un lot n’est pas passé, nous sommes immé­di­ate­ment infor­més. Le suivi assuré par la CPAM évite les rejets. À cha­cune de nos ques­tions, une réponse est apportée dans la journée par la CPAM ou l’éditeur.

Quelles seraient les pistes d’amélioration ?

Sur notre ter­ri­toire, il serait néces­saire de réalis­er un tra­vail d’information auprès des prati­ciens libéraux qui craig­nent de per­dre le con­trôle de la fac­tura­tion. Ils ont besoin de savoir que les échanges sont sécurisés et con­trôlés.