Valérie DARMON,
référente tech­nique CPAM de l’Hérault,
Frédéric SAYAC,
respon­s­able de ser­vice CPAM de l’Hérault,
Gaël COUTURIER,
respon­s­able adjoint de départe­ment CNAM

Quels sont les objec­tifs de la dématéri­al­i­sa­tion des échanges via SCOR-CP ?

Le sys­tème SCOR-CP (SCan­néri­sa­tion des Ordon­nances pour les clin­iques privées) a été imag­iné pour les étab­lisse­ments de san­té privés. Il per­met aux étab­lisse­ments de télé­trans­met­tre sous forme de flux dématéri­al­isés le bor­dereau S3404 à l’ensemble des organ­ismes d’assurance mal­adie oblig­a­toire. Les étab­lisse­ments sont tenus de con­serv­er les pièces jus­ti­fica­tives (pre­scrip­tions médi­cales, fac­tures annex­es, etc…) et de les met­tre à la dis­po­si­tion des caiss­es à la demande.

En 2022, 9 % des flux de fac­tura­tion se fai­saient via le dis­posi­tif SCOR-CP, con­tre 74 % aujourd’hui.

La dématéri­al­i­sa­tion des échanges pro­posée aux étab­lisse­ments de san­té con­fère de mul­ti­ples avan­tages. Elle sim­pli­fie la télé­trans­mis­sion et l’acheminement des pièces jus­ti­fica­tives à l’intention des organ­ismes d’assurance mal­adie oblig­a­toire. Pour les étab­lisse­ments autorisés, le flux SCOR trans­met sous forme dématéri­al­isée l’imprimé S3404 dès l’accusé de récep­tion logique (ARL) posi­tif du flux B2 de paiement. Elle accélère donc la trans­mis­sion des pièces jus­ti­fica­tives et sup­prime les frais d’affranchissement ou de portage des pièces. En ter­mes de stock­age, la dématéri­al­i­sa­tion réduit le vol­ume des doc­u­ments à con­serv­er.

Les flux dématéri­al­isés élim­i­nent les risques de perte liés à l’acheminement de doc­u­ments papiers entre l’établissement et l’organisme qui les exploite. Ce risque de perte est d’autant plus vrai que la CPAM de l’Hérault gère les flux entrants pour de nom­breux organ­ismes, dans le cadre du pro­jet Pléi­ade. Cette absence de risque de perte de pièce lim­ite de fac­to le risque financier lié aux indus.

Com­ment s’organise la mise en œuvre du sys­tème SCOR-CP ?

Sur le ter­ri­toire de l’Hérault, le proces­sus est bien accueil­li par les étab­lisse­ments démarchés. Lors d’un pre­mier con­tact, la CPAM iden­ti­fie la per­son­ne chargée, au niveau de l’établissement, de pren­dre la déci­sion d’opter pour des échanges dématéri­al­isés via SCOR-CP et elle lui présente le pro­jet. Cette étape s’est avérée sim­ple puisque les étab­lisse­ments sont favor­ables à une sim­pli­fi­ca­tion. De plus, au sein du réseau com­posé des étab­lisse­ments de san­té privés de l’Hérault, les étab­lisse­ments ont volon­tiers partagé les atouts de la dématéri­al­i­sa­tion des flux.

En amont de la mise en place du SCOR-CP, les four­nisseurs de logi­ciels infor­ma­tiques ont été forte­ment impliqués. Ils ont dû obtenir une cer­ti­fi­ca­tion par le Cen­tre nation­al de dépôt et d’agrément (CNDA), puis lors d’une phase pilote, les derniers ajuste­ments ont été réal­isés auprès de trois ou qua­tre étab­lisse­ments pilotes. À l’issue de cette péri­ode de val­i­da­tion sur le ter­rain, la CNAM com­mu­nique sur la cer­ti­fi­ca­tion de l’éditeur et elle sol­licite les étab­lisse­ments con­cernés pour leur pro­pos­er d’adhérer au dis­posi­tif SCOR-CP.

Au sein des étab­lisse­ments de san­té privés, le démar­rage du SCOR-CP s’organise en dif­férentes phas­es. SCOR-CP étant régi par une con­ven­tion nationale, l’établissement doit sign­er un acte d’adhésion con­tre­signé par la CPAM cor­re­spon­dante. Ensuite, la pre­mière télé­trans­mis­sion est réal­isée lors du lot test. Dès lors, l’établissement sera en capac­ité d’appliquer une fac­tura­tion par télé­trans­mis­sion sur la France entière et pour tout organ­isme con­fon­du. L’établissement entre ensuite dans une phase de con­trôle de 90 jours, comme le prévoit le pro­to­cole d’accord-convention de preuve, signé le 19.04.2019 par l’UNCAM, la FHP et la FEHAP. Les dossiers télé­trans­mis via SCOR-CP sont alors véri­fiés : lis­i­bil­ité des doc­u­ments, présence des sig­na­tures req­ui­s­es…

Quels points d’amélioration voyez-vous ?

Nous ren­con­trons des dif­fi­cultés lors de la télé­trans­mis­sion de for­mu­laires de plusieurs pages pour des longs séjours. Nous souhai­te­ri­ons d’autre part que tous les édi­teurs agréés pro­posent la fonc­tion­nal­ité per­me­t­tant aux étab­lisse­ments de réémet­tre un flux SCOR lorsqu’une ou plusieurs fac­tures sont absentes. Enfin, bien que cela n’ait pas été prévu au niveau nation­al, des étab­lisse­ments de petite taille auraient souhaité béné­fici­er d’un accom­pa­g­ne­ment financier pour le pas­sage au SCOR-CP.

Cepen­dant au sein de la CPAM de l’Hérault, la ges­tion des flux SCOR a per­mis une meilleure réac­tiv­ité dans le traite­ment des don­nées et un gain de place notoire dans l’archivage.

Anaïs BOU,
respon­s­able du pôle pro­jets & proces­sus,
Thier­ry DELANDE,
attaché de direc­tion de la Poly­clin­ique Saint-Roch, en charge de la fac­tura­tion du groupe OC San­té

Quelles sont les clefs du suc­cès de la dématéri­al­i­sa­tion du bor­dereau S3404 via SCOR-CP ?

La Poly­clin­ique Saint-Roch à Mont­pel­li­er (groupe OC San­té), a été étab­lisse­ment pilote du SCOR-CP sur son ter­ri­toire et ambas­sadeur de l’éditeur dès sa cer­ti­fi­ca­tion par le Cen­tre nation­al de dépôt et d’agrément (CNDA). Actuelle­ment OC San­té a déployé SCOR-CP auprès de l’ensemble de ses étab­lisse­ments, hormis un étab­lisse­ment SMR. Il le sera en 2025.

La qual­ité de la coopéra­tion entre la CPAM et l’établissement, ain­si que la matu­rité du sys­tème d’information, sont indis­pens­ables à la réus­site du pas­sage au flux SCOR-CP. OC San­té a béné­fi­cié d’une écoute atten­tive de la part des deux édi­teurs de logi­ciels util­isés. OC San­té, les édi­teurs et la CPAM étaient pré­parés à la dématéri­al­i­sa­tion des échanges.

Quels sont les gains du pas­sage au flux SCOR-CP ?

À la Poly­clin­ique Saint-Roch et la Clin­ique du Mil­lé­naire, entre 300 et 400 dossiers de fac­tura­tion par site étaient émis quo­ti­di­en­nement. SCOR-CP a per­mis de sup­primer l’impression, l’or­gan­i­sa­tion par numéro et l’expédition des fac­tures à la CPAM. La dématéri­al­i­sa­tion a entraîné des économies de papi­er, de temps de main d’œu­vre, de frais d’ex­pédi­tion ou de portage. Les gains de temps réal­isés ont per­mis de redé­ploy­er le per­son­nel sur d’autres pro­jets. Pour un étab­lisse­ment MCO, OC San­té a épargné pra­tique­ment un temps com­plet. De plus, l’a­chem­ine­ment des doc­u­ments papiers com­por­tait un risque de perte ou de mau­vaise ori­en­ta­tion. Les con­trôles demeurent les seuls motifs d’im­pres­sion des pièces jus­ti­fica­tives.

Certes, SCOR-CP néces­site un investisse­ment auprès de chaque édi­teur pour le paramé­trage et des frais de main­te­nance mais ils sont rapi­de­ment amor­tis. Nous avons tous un intérêt à opter pour la dématéri­al­i­sa­tion.

Quelles seraient les pistes d’amélioration ?

Cela fait trois jours que je me pose la ques­tion et je n’en vois pas… La prochaine étape sera la dématéri­al­i­sa­tion de la fac­tura­tion auprès des mutuelles (dis­posi­tif ROC). Un change­ment qui s’annonce plus com­pliqué du fait de la pro­fu­sion de mutuelles.