Mentions Légales

Traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel

L’éditeur s’engage à pro­téger les infor­ma­tions per­son­nelles lais­sées par les vis­i­teurs du site Inter­net https://fhpmco.l42.xyz/

Il peut fournir des sta­tis­tiques glob­ales con­cer­nant les vis­i­teurs de ce site, des don­nées analysant leur pro­fil et d’autres infor­ma­tions à des tiers rel­a­tives à ce site ; toute­fois, ces sta­tis­tiques ne com­porteront en aucun cas des infor­ma­tions per­me­t­tant l’identification des per­son­nes.

https://fhpmco.l42.xyz/ ne recueille et ne traite de don­nées à car­ac­tère per­son­nel qu’à la suite de leur com­mu­ni­ca­tion volon­taire par les par­tic­i­pants.

Con­for­mé­ment au Règle­ment (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la pro­tec­tion des per­son­nes physiques à l’égard du traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel et à la libre cir­cu­la­tion de ces don­nées (ci-après le « RGPD ») ain­si qu’à la loi n°78–17 du 6 jan­vi­er 1978 (ci-après loi « Infor­ma­tique et Lib­ertés ») mod­i­fiée, chaque Util­isa­teur béné­fi­cie d’un droit d’accès aux don­nées per­son­nelles le con­cer­nant ain­si que, dans les con­di­tions prévues par la Régle­men­ta­tion applic­a­ble en matière de don­nées per­son­nelles, de rec­ti­fi­ca­tion, d’opposition, de porta­bil­ité, d’effacement, de lim­i­ta­tion de leur traite­ment et de définir des direc­tives rel­a­tives à leur sort après son décès en adres­sant une demande à l’adresse suiv­ante :

par voie postale : FHP MCO, 106 rue d’Amsterdam 75009 Paris
par cour­ri­er élec­tron­ique : fhp-mco@fhpmco.l42.xyz

Pour plus d’informations con­cer­nant la ges­tion des don­nées per­son­nelles, vous pou­vez con­sul­ter la poli­tique de con­fi­den­tial­ité ci-dessous.

Le site https://fhpmco.l42.xyz/ utilise des cook­ies notam­ment pour analyser la fréquen­ta­tion de son site grâce à Google Ana­lyt­ics. Toute­fois, tout inter­naute peut les sup­primer en suiv­ant les démarch­es pro­pres à chaque nav­i­ga­teur : Inter­net Explor­er, Mozil­la Fire­fox et Google Chrome.

Aucune infor­ma­tion per­son­nelle n’est col­lec­tée à l’insu des par­tic­i­pants, ou cédée à des tiers.

1–    Infor­ma­tions générales

La Fédéra­tion de l’Hospitalisation Privée en Médecine Chirurgie Obstétrique (ci-après la « FHP MCO ») est respon­s­able du traite­ment de vos don­nées per­son­nelles.

La présente poli­tique de con­fi­den­tial­ité a pour but de vous informer en tant qu’adhérent de la FHP MCO [parte­naire, inter­venant, con­tact ou sim­ple vis­i­teur du site (ci-après l’« Util­isa­teur ») sur le traite­ment de vos don­nées per­son­nelles (ci-après la « Poli­tique de con­fi­den­tial­ité »).

Elle a voca­tion à s’appliquer à l’ensemble des mis­sions mis­es en œuvre par la FHP MCO au cours desquelles elle est amenée à col­lecter vos don­nées per­son­nelles, y com­pris dans l’espace adhérent sur le site https://fhpmco.l42.xyz/ (ci-après le « Site ») à par­tir duquel vos don­nées sont col­lec­tées.

Les traite­ments mis en œuvre par la FHP MCO sont réal­isés en con­for­mité avec le Règle­ment (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la pro­tec­tion des per­son­nes physiques à l’égard du traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel et à la libre cir­cu­la­tion de ces don­nées (ci-après le « RGPD ») ain­si qu’à la loi n°78–17 du 6 jan­vi­er 1978 mod­i­fiée dite Infor­ma­tique et Lib­ertés (ci-après « la Régle­men­ta­tion applic­a­ble en matière de don­nées per­son­nelles »).

Pour toute demande con­cer­nant la présente Poli­tique, vous pou­vez adress­er un email à l’adresse suiv­ante : fhp-mco@fhpmco.l42.xyz

2–    Licéité du traite­ment mis en œuvre

Les traite­ments mis en œuvre par la FHP MCO sont fondés sur :

• ses rela­tions con­tractuelles avec ses parte­naires et inter­venants,
• son intérêt légitime con­cer­nant la ges­tion de ses adhérents et le traite­ment des deman­des des util­isa­teurs du site

Chaque Util­isa­teur est invité à pren­dre con­nais­sance de la présente Poli­tique de con­fi­den­tial­ité.

A ce titre, vous êtes infor­més des modal­ités du traite­ment relatif à la ges­tion de vos don­nées per­son­nelles et des oblig­a­tions qui pèsent sur cha­cune des par­ties.

3–    Don­nées recueil­lies

Caté­gories de per­son­nes con­cernées	Caté­gories de don­nées col­lec­tées
Adhérents	Don­nées d’identification, don­nées rel­a­tives à la vie pro­fes­sion­nelle, infor­ma­tions d’ordre économique et financier, don­nées de con­nex­ion
Inter­venants	Don­nées d’identification, don­nées rel­a­tives à la vie pro­fes­sion­nelle
Util­isa­teur du site	Don­nées d’identification, don­nées rel­a­tives à la vie pro­fes­sion­nelle, deman­des des util­isa­teurs

4–    Com­ment sont util­isées vos don­nées per­son­nelles

Les infor­ma­tions con­cer­nant les adhérents recueil­lies sont réservées à l’usage exclusif de la FHP MCO à des fins de ges­tion de ses adhérents et de la com­mu­ni­ca­tion et des instances statu­taires.

Les infor­ma­tions con­cer­nant les util­isa­teurs du site, recueil­lies à l’occasion de leur usage du site, sont réservées à l’usage exclusif de la FHP MCO pour la ges­tion du traite­ment de leurs deman­des.

La FHP MCO trans­met égale­ment les don­nées de ses util­isa­teurs à des sous-trai­tants selon nos instruc­tions et pour notre compte unique­ment. Par exem­ple, la FHP MCO les con­fie à des des­ti­nataires four­nissant des ser­vices infor­ma­tiques notam­ment pour amélior­er le fonc­tion­nement de notre site et de nos appli­ca­tions, des des­ti­nataires qui nous assis­tent pour la ges­tion de la com­mu­ni­ca­tion notam­ment aux fins d’information des Util­isa­teurs.

En tant que respon­s­able de traite­ment, la FHP MCO s’engage à ne pas trans­fér­er les don­nées per­son­nelles hors de l’Union européenne.

5–    Respect de la sécu­rité et con­fi­den­tial­ité de vos don­nées

Con­for­mé­ment à la Régle­men­ta­tion applic­a­ble en matière de don­nées per­son­nelles, la FHP MCO met en œuvre toutes les mesures tech­niques, physiques, et organ­i­sa­tion­nelles appro­priées au regard de la nature des don­nées et des risques présen­tés par les traite­ments, pour préserv­er la sécu­rité et la con­fi­den­tial­ité de vos don­nées per­son­nelles, notam­ment empêch­er que celles-ci ne soient défor­mées, endom­magées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La FHP MCO s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les noti­fi­ca­tions néces­saires en cas de vio­la­tion des don­nées per­son­nelles de ses Util­isa­teurs après en avoir pris con­nais­sance con­for­mé­ment à l’article 33 du RGPD.

6–    Respect de vos droits

Con­for­mé­ment à la Régle­men­ta­tion applic­a­ble en matière de don­nées per­son­nelles, chaque Util­isa­teur béné­fi­cie d’un droit d’accès aux don­nées per­son­nelles le con­cer­nant ain­si que, dans les con­di­tions prévues par la Régle­men­ta­tion applic­a­ble en matière de don­nées per­son­nelles, de rec­ti­fi­ca­tion, d’opposition, de porta­bil­ité, d’effacement, de lim­i­ta­tion de leur traite­ment et de définir des direc­tives rel­a­tives à leur sort après son décès en adres­sant en adres­sant une demande à l’adresse suiv­ante :

par voie postale : FHP MCO, 106 rue d’Amsterdam 75009 Paris;
par cour­ri­er élec­tron­ique : fhp-mco@fhpmco.l42.xyz

Vous pou­vez égale­ment, si vous l’estimez néces­saire, intro­duire une récla­ma­tion auprès de la Com­mis­sion nationale Infor­ma­tique et Lib­ertés.

7–    Durée de con­ser­va­tion

Les don­nées sont con­servées pen­dant la durée néces­saire à leur traite­ment qui peut être, le cas échéant, fixée par les textes.

8–    Ges­tion des cook­ies

Le Site utilise des « cook­ies » qui sont des traceurs de nav­i­ga­tion sur un site web, lus ou déposés. Ain­si, le Site est sus­cep­ti­ble d’inscrire des infor­ma­tions dans l’équipement ter­mi­nal de com­mu­ni­ca­tions élec­tron­iques de l’Utilisateur et d’accéder à des infor­ma­tions qui y sont déjà stock­ées.

Les traceurs util­isés par le site relèvent de la caté­gorie des traceurs dits « stricte­ment néces­saires », qui ne néces­si­tent pas votre con­sen­te­ment préal­able mais sont indis­pens­ables au fonc­tion­nement tech­nique du site.

Ces traceurs sont con­servés pour une durée max­i­male de 13 mois.

Con­for­mé­ment à la Régle­men­ta­tion applic­a­ble en matière de don­nées per­son­nelles, l’Utilisateur est infor­mé de la final­ité des cook­ies util­isés et des modal­ités mis­es à sa dis­po­si­tion pour s’y oppos­er. L’utilisation de cer­tains traceurs exige l’accord préal­able de l’Utilisateur.

8–1 – Traceurs exemp­tés de con­sen­te­ment préal­able

La FHP MCO utilise ces traceurs pour per­me­t­tre et faciliter la nav­i­ga­tion sur le site notam­ment en mémorisant les préférences de nav­i­ga­tion définies au cours de la ses­sion et réalis­er des sta­tis­tiques anonymes de vis­ites.

Ces traceurs ne peu­vent pas, tech­nique­ment, être dés­ac­tivés depuis le Site. L’Utilisateur peut néan­moins s’opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclu­sive­ment en paramé­trant son nav­i­ga­teur. En principe, l’Utilisateur peut soit activ­er une fonc­tion de nav­i­ga­tion privée, soit unique­ment inter­dire ou restrein­dre les cook­ies. Atten­tion, il se peut que des traceurs aient été enreg­istrés sur le périphérique de l’Utilisateur avant le paramé­trage du nav­i­ga­teur : dans ce cas, il con­vient d’effacer l’historique de nav­i­ga­tion, tou­jours en util­isant le paramé­trage du nav­i­ga­teur.

Cette opéra­tion n’aura pas pour con­séquence de met­tre un terme à l’affichage de toutes les pub­lic­ités. Des pub­lic­ités non per­son­nal­isées s’afficheront tou­jours dans le nav­i­ga­teur.

8–2 – Traceurs soumis à votre con­sen­te­ment préal­able

Le site n’utilise pas de traceurs qui seraient soumis à votre con­sen­te­ment préal­able.

Les paramètres per­me­t­tant de mod­i­fi­er les préférences en matière de Cook­ies dif­fèrent en fonc­tion de votre nav­i­ga­teur :

• Inter­net Explor­er™
• Edge™
• Safari™
• Chrome™
• Fire­fox™
• Opera™

9–    Mise à jour de la poli­tique de con­fi­den­tial­ité

La FHP MCO est sus­cep­ti­ble de mod­i­fi­er la présente Poli­tique de con­fi­den­tial­ité notam­ment afin de pren­dre en compte l’évolution de la Règle­men­ta­tion applic­a­ble en matière de don­nées per­son­nelles ain­si que de toute autre règle­men­ta­tion.